Dernière mise à jour : 15 avril 2026
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L’accès au service est réservé aux utilisateurs autorisés par IAMINE TECH SARL ou par l’administrateur du cabinet concerné. L’éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au service à tout moment, notamment pour maintenance, sécurité ou manquement aux présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément à sa destination, à préserver la confidentialité de ses identifiants, à ne pas tenter d’accéder au code source, à ne pas contourner les mesures de sécurité et à ne pas utiliser l’application à des fins illicites, concurrentes ou non autorisées.
L’utilisateur est seul responsable des données qu’il saisit, importe, modifie ou supprime dans l’application. Il lui appartient de vérifier l’exactitude, la pertinence et la conformité des informations renseignées. IAMINE TECH SARL n’effectue aucun contrôle systématique du contenu médical ou administratif saisi par les utilisateurs.
Les données peuvent être hébergées sur des infrastructures cloud sécurisées situées en Europe, notamment via des services tiers. À ce titre, la base de données est hébergée sur des serveurs localisés dans l’Union européenne, sur l’infrastructure AWS Europe Central (Francfort), via Neon.
L’utilisateur reconnaît être informé de ces conditions d’hébergement et accepte que les données soient traitées dans ce cadre technique.
L’application est fournie « en l’état ». IAMINE TECH SARL ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu ni l’absence totale d’anomalies. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de données, erreurs de saisie, interruptions de service, usages inadaptés ou conséquences indirectes liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’application.
Le service, son code, ses composants et ses contenus restent la propriété exclusive de IAMINE TECH SARL. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au titre de l’utilisation du service. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité, personnel, révocable et non exclusif du service.
En cas de manquement aux présentes CGU, d’usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du service, IAMINE TECH SARL pourra suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur sans préavis, sans préjudice de toute action complémentaire.
IAMINE TECH SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur l’application à la date de consultation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes du ressort de Créteil, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.